L'automation d'opérations juridiques
Il s'agit d'un système d'algorithmes métier et de base de données conçu pour faciliter la pratique professionnelle du droit, à commencer par le droit des affaires : réalisation des statuts de sociétés, immatriculation, assemblées annuelles d'approbation des comptes...
Le fonctionnement opérationnel
Ce n'est plus un opérateur qui renseigne le formulaire d'un acte type, ce sont des algorithmes métier qui construisent un ou plusieurs actes en fonction des données et des options de l'opération commandée par l'opérateur.
Vous sélectionnez une opération avec ses parties prenantes et ses options, NUMERIDIC vérifie les contraintes techniques, requête les données juridiques, fiscales et financières des intéressés, prépare les courriers et les avant-projets d'actes nécessaires.
Une fois la documentation validée, la gestion des signatures et formalités est prise en charge par l'IA et le dossier permanent est mis à jour en temps réel.
La même interface opérateur permet naturellement d'enregistrer une opération qui n'a pas été réalisée via notre solution.
Nos principes
spécialité des concepts et des données
historicité et exhaustivité des évènements
simulation des impacts et bonnes pratiques
sécurité d'intégration et rapidité d'exécution
Une solution au coeur de son éco-système
Le schéma fonctionnel
La modélisation symbolique
L'IA générative est adaptée à la production de contenu généraliste
Ces systèmes d'IA génèrent du contenu nouveau et original par recombinaison de données similaires à celles sur lesquelles ils ont étés entrainés.
Pour générer une phrase simple une IA générative doit être entraînée sur quelques dizaines de milliers de documents.
Les textes complexes comme les articles scientifiques, dissertations, thèses ou romans nécessitent d'entraîner l'IA sur des milliards de phrases puisées dans le champ lexical visé par la commande de texte (le "prompt").
Pour composer cette masse critique de phrases en matière juridique, quel que soit le type de droit, l'IA générative ouverte considère indistinctement toutes les phrases juridiques présentes sur le web contenant les mots clefs du "prompt", qu'elles soient rédigées en tout ou partie selon un régime juridique en cours de validité, modifié voire abrogé...
A l'inverse l'IA générative fermée, par exemple sur la documentation d'un cabinet, ne dispose pas d'une masse suffisante pour s'émanciper d'un acte type dans lequel elle ne va pouvoir que remplir les champs de données personnelles (nom, prénom, n° RCS etc) qui seront déterminées depuis les identités contenues dans le "prompt".
La modélisation symbolique structure l'intelligence artificielle en matière juridique
La modélisation symbolique consiste à représenter des connaissances, des informations, des prédicats, des variables, des entités, des concepts ou des processus sous forme symbolique.
La matière ainsi modélisée de manière abstraite et structurée peut accueillir un raisonnement symbolique artificiel, non-humain, de type logique et déductif.
La modélisation elle-même, les règles de raisonnement et d'inférence juridiques sont projetées dans l'univers numérique par des théoriciens et des praticiens du droit et des sciences numériques, c'est l'essence du projet NUMERIDIC.
La modélisation symbolique permet ainsi la construction d'un système expert capable de poser un diagnostic, formuler une préconisation, construire ou refuser de construire un acte juridique dans le respect des paradigmes structurant la matière juridique, dès lors qu'il est mis à jour des évolutions du droit.
Ce système prend tout son intérêt pratique lorsqu'il peut interagir avec les caractéristiques particulières d'une opération juridique envisagée et les données techniques propres aux personnes impliquées dans cette opération : il permet alors de disposer d'un dossier permanent dynamique.
Qu'est-ce qu'un dossier permanent dynamique ?
Un dossier permanent dématérialisé...
Le dossier permanent regroupe l'ensemble des informations juridiques, fiscales, financières, sociales... qui composent l'infrastructure technique de l'entreprise.
Le dossier permanent reste à ce jour en technologie papier. Notre premier niveau d'intervention consiste à renseigner, ou à vous former à renseigner le dossier permanent dématérialisé, initialement vide, que nous mettons à votre disposition via un site technique "workFlow" qui vous est dédié.
...dans une matrice ontologique
Votre site "workFlow" est ensuite connecté à notre système de modélisation symbolique du droit, permettant ainsi à nos algorithmes métiers de "traverser" vos dossiers permanents et vous ouvrant la possibilité d'y construire directement des opérations juridiques. C'est notre deuxième niveau d'intervention.
Les Fonctionnalités
— Fluidifier les formalités par IA
- signatures
-
annonce légale
- guichet unique
- registres
— Digitaliser la pratique fine du droit des sociétés
- démembrements
-
actions de préférence
- gestion des saisies sur titres
-
distribution de dividendes
- bénéficiaires effectifs
- ...
George SEGAL "The Dancers" 1971
L'équipe
Comité de Direction
P. CAILLETEAU, dirigeant de société, 10 ans de direction en réseaux de distribution
O. LEROY, dirigeant de société, co-fondateur de la société d'ingénierie en infrastructure informatique ENVOLIIS
Présidence
JS. MANOUKIAN, avocat & développeur, responsable «droit des sociétés, droit commercial»
d'un bureau de cabinet régional d'affaires (SAJE devenu TGS Avocats) pendant 10 ans
Conseil Scientifique
FG. RIBREAU, ingénieur en sciences numériques & dirigeant de société, architecte 2019-20 du groupe SIPA/Ouest-France, major de l'EPSI NANTES
FAQ
1. Utilisez-vous de l'IA pour générer des documents juridiques ?
NON, les projets de documents juridiques sont créés par des algorithmes conçus par des professionnels du droit et des sciences numériques.
Les documents juridiques sont validés ou finalisés par le professionnel du droit qui utilise notre solution.
2. Est-ce que je peux réaliser des actes juridiques ?
OUI si vous êtes un PROFESSIONNEL du droit des affaires.
3. Qui peut investir dans votre entreprise ?
Tout le monde, il n'est pas nécessaire d'être un professionnel du droit, du chiffre ou du numérique.
4. Qui peut intégrer le conseil scientifique ?
Les professionnels du droit des affaires disposant d'une qualification reconnue par une mention de spécialisation pour les avocats, un doctorat pour les juristes.
Les professionnels des sciences numériques disposant d'une qualification reconnue par un diplôme d'ingénieur ou un doctorat.
5. Qui peut s'investir dans votre entreprise ?
Toute personne disposant d'une double compétence en droit et sciences numériques, ou disposant de l'une et désireuse d'acquérir l'autre...
Nous contacter
Daniel BUREN & Patrick BOUCHAIN "Les Anneaux" 2007